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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Mode de communication"



Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Mode de communication 		17091126(02)
La cour des Aides ayant envoyé une députation d'un président et de deux conseillers à l'archevêque de Narbonne, celui-ci nomme des députés pour visiter Monsieur Bon, président de cette cour Action des Etats